PJL Copropriétés dégradées : députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le texte en CMP

News Tank Cities - Paris - Actualité n°318353 - Publié le
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Assemblée nationale et Sénat - ©  D.R.

La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) chargée d'étudier les dispositions restantes du projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est parvenue à un accord sur le texte, le 14/03/2024.

"Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive dans la lutte contre le...

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