PJL Copropriétés dégradées : ce que contient le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°318545 - Publié le
©  Dominique Estrosi Sassone
Commission mixte paritaire le 14/03/2024 - ©  Dominique Estrosi Sassone

La Commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est parvenue à un accord, le 14/03/2024. Le texte issu de cette réunion (composée de 7 députés et 7 sénateurs) est composé de 46 articles (sur les 50...

©  Dominique Estrosi Sassone
Commission mixte paritaire le 14/03/2024 - ©  Dominique Estrosi Sassone

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants