22 territoires engagés pour le logement : circulaire précisant les modalités de contractualisation

Préciser les modalités de contractualisation et de suivi des 22 opérations lauréates du programmes “Territoires engagés pour le logement”, tel est l’objet de la circulaire adressée aux préfets par Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, le 08/03/2024. Ce programme doit permettre de produire plus de 30 000 logements à l’horizon 2027.

Un contrat devra être signé avec chaque lauréat, fixant les engagements réciproques pour respecter le calendrier et les cibles de production de logement à horizon fin 2027, maîtriser les prix de sortie des logements, et satisfaire des critères de qualité urbaine et environnementale. Les signataires seront les communes et intercommunalités compétentes, ainsi que le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement. « Ce contrat sera conclu prioritairement dans…