Logement : modification des modalités de demande d’agrément pour l’occupation de logements vacants

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°319461 - Publié le
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Permettre le renouvellement de la demande d'agrément d'organismes ou d'associations en vue de l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants à des fins de logement, d'hébergement, d'insertion et d'accompagnement social, tel est l'objet du décret du 22/03/2024 publié au Journal officiel le 24/03/2024.

Les organismes titulaires d'un...

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