Logement : modification des modalités de demande d’agrément pour l’occupation de logements vacants
Permettre le renouvellement de la demande d'agrément d'organismes ou d'associations en vue de l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants à des fins de logement, d'hébergement, d'insertion et d'accompagnement social, tel est l'objet du décret du 22/03/2024 publié au Journal officiel le 24/03/2024.
Les organismes titulaires d'un...

