Assemblée nationale : la PPL sur les subventions pour la rénovation des bâtiments scolaires adoptée
La proposition de loi sur l’attribution de financements des collectivités territoriales à des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, déposée le 14/12/2023 au Sénat, est adoptée à l'Assemblée nationale en séance publique, le 20/03/2024. Cette proposition de loi est adoptée avec 102 voix pour, sur 102 députés...

