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Revoir l'obligation de construction de logements sociaux, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par les sénateurs Stéphane Le Rudulier (LR) et Brigitte Devésa (Union centriste), le 21/03/2024.
Composé de 4 articles, ce texte prévoit les mesures suivantes.
• Il supprime l'obligation, créée par l'article 55 de la loi SRU, de 25 % de...
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