PJL Copropriétés dégradées : le texte de loi adopté par le Parlement le 27/03/2024

Après son adoption à l’unanimité par le Sénat, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, le 27/03/2024.

« Aujourd’hui, environ 1,5 million de logements sont situés dans des copropriétés fragiles ou dégradées. Il est tout simplement intolérable qu’autant de personnes vivent aujourd’hui, dans notre pays, dans des logements dégradés, indécents ou indignes. En complément des mesures financières et réglementaires mises en place au cours des derniers mois, il était nécessaire d’adopter des mesures législatives avec une ambition : accélérer et simplifier les outils de lutte contre la dégradation de l’habitat », indique Guillaume Kasbarian, ministre chargé du…