PJL Copropriétés dégradées : le texte de loi adopté par le Parlement le 27/03/2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°319987 - Publié le
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Après son adoption à l'unanimité par le Sénat, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, le 27/03/2024.

"Aujourd’hui, environ 1,5 million de logements sont situés dans des copropriétés fragiles ou dégradées...

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