FedEpl : 11 propositions soutenant les SEM, SPL et SemOp d’aménagement, de construction et d’habitat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°320709 - Publié le
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Philippe Laurent, président de la FedEpl - ©  D.R.

Rendre de nouveau éligibles au FCTVA les achats de terrains et les participations des collectivités aux équipements publics, permettre de garantir les emprunts des EPL à 100% par les collectivités territoriales et par l’État pour les projets de rénovation énergétique ou concourant à la sobriété foncière et établir le dispositif d’aides...

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