FedEpl : 11 propositions soutenant les SEM, SPL et SemOp d’aménagement, de construction et d’habitat
Rendre de nouveau éligibles au FCTVA les achats de terrains et les participations des collectivités aux équipements publics, permettre de garantir les emprunts des EPL à 100% par les collectivités territoriales et par l’État pour les projets de rénovation énergétique ou concourant à la sobriété foncière et établir le dispositif d’aides...

