'Mieux reconstruire après inondation' : arrêté modifiant les modalités de l’expérimentation
Modifier l'arrêté fixant les modalités de l'expérimentation 'Mieux reconstruire après inondation', tel est l'objet de l'arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 07/04/2024.
Parmi les modifications fixées par cet arrêté :
• Les diagnostics de vulnérabilité peuvent...

