'Mieux reconstruire après inondation' : arrêté modifiant les modalités de l’expérimentation

Modifier l’arrêté fixant les modalités de l’expérimentation “Mieux reconstruire après inondation”, tel est l’objet de l’arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 07/04/2024. 

Parmi les modifications fixées par cet arrêté :

• Les diagnostics de vulnérabilité peuvent être réalisés par une société d’expertise intervenant pour le compte d’une compagnie d’assurance sous la maîtrise d’ouvrage du mandataire des biens sinistrés au même titre que des propriétaires, d’une collectivité dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) ou d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

• Lorsque le diagnostic est réalisé par une société d’expertise intervenant pour le compte…