Loi logement : Conseil des ministres en mai, examen au Sénat en juin, à l’Assemblée en septembre 2024
Selon les informations obtenues par News Tank, le calendrier du projet de loi 'Logement pour les classes moyennes', porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement se précise avec :
• une présentation en Conseil des ministres prévue le 07/05/ 2024 ;
• un examen en séance publique commençant au Sénat la semaine du 17/06/2024...

