Loi logement : Conseil des ministres en mai, examen au Sénat en juin, à l’Assemblée en septembre 2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321026 - Publié le - Mis à jour le 12/04/2024 à 12:13
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Guillaume Kasbarian - © D.R

Selon les informations obtenues par News Tank, le calendrier du projet de loi 'Logement pour les classes moyennes', porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement se précise avec :

• une présentation en Conseil des ministres prévue le 07/05/ 2024 ;
• un examen en séance publique commençant au Sénat la semaine du 17/06/2024...

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Guillaume Kasbarian - © D.R

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