Loi logement : Conseil des ministres en mai, examen au Sénat en juin, à l’Assemblée en septembre 2024

Selon les informations obtenues par News Tank, le calendrier du projet de loi “Logement pour les classes moyennes”, porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement se précise avec :

• une présentation en Conseil des ministres prévue le 07/05/ 2024 ;
• un examen en séance publique commençant au Sénat la semaine du 17/06/2024 pour un vote solennel prévu le 25/06/2024 ;
• un examen à l’Assemblée nationale prévu pour septembre 2024.

« Nous avons cranté les échéances. Les derniers détails de calendrier sont en cours de fixation avec le Sénat. Le texte est prêt. Il comporte les mesures intégrant les logements intermédiaires au décompte de la loi SRU, l’attribution des logements sociaux aux maires dès le premier logement, mais également des mesures concernant la régulation du…