Habitat inclusif : promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est promulguée par la Présidence de la République et publiée au Journal officiel du 08/04/2024.
Le texte résulte d’une proposition de loi portée par Aurore Bergé, alors députée, devenue ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte...

