Habitat inclusif : promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321127 - Publié le

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est promulguée par la Présidence de la République et publiée au Journal officiel du 08/04/2024. 

Le texte résulte d’une proposition de loi portée par Aurore Bergé, alors députée, devenue ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte...


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