Objectif ZAN : 424 grands projets retenus par le Gouvernement après consultation des Régions

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321360 - Publié le - Mis à jour le 15/04/2024 à 14:30
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La ZAC de Doujani à Mayotte fait partie de la liste 2 - ©  D.R.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rend publics les 424 projets d’envergure nationale ou européenne (dits PENE) qui intègreront l’enveloppe nationale dans le cadre du ZAN, le 10/04/2024. Un projet d’arrêté est mis consultation du 12/04/2024 au 02/05/2024. Sa publication est attendue en mai 2024, selon le cabinet de Christophe Béchu.

Ces projets représentent 11 870 hectares sur les 12 500 hectares prévus par la loi pour l’enveloppe nationale. D’autres projets pourront être intégrés à l’arrêté par modifications avant 2031 (date à laquelle la période 2021-2031, pour laquelle sont fixées les enveloppes, prendra fin).

Les 424 grands projets sont répartis en deux listes distinctes :
• la liste 1 composée de 167 projets, qui contient les plus matures et les…

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La ZAC de Doujani à Mayotte fait partie de la liste 2 - ©  D.R.

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