HCSF : 8 principales modifications de la PPL de Lionel Causse, adoptée en commission à l’Assemblée
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut conseil de la stabilité financière, portée par le député des Landes Lionel Causse, le 10/04/2024.
12 amendements ont été adoptés au cours de l'examen du texte, parmi les 46 amendements déposés. Les principales...

