HCSF : 8 principales modifications de la PPL de Lionel Causse, adoptée en commission à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321423 - Publié le
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Vote de la proposition de loi - ©  Linkedin : Lionel Causse

La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut conseil de la stabilité financière, portée par le député des Landes Lionel Causse, le 10/04/2024.

12 amendements ont été adoptés au cours de l'examen du texte, parmi les 46 amendements déposés. Les principales...

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