SRU : « 250 M€ de pénalités sur la période triennale 2020-2022 » (Guillaume Kasbarian)

« Le total des pénalités SRU pour la période triennale 2020-2022 s’élève à 250 M€, dont 90 M€ sont directement déductibles des communes qui décident de construire, et le reste va alimenter le Fnap », déclare Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, lors d’une visite de logements sociaux et intermédiaires à Bussy-Saint-Georges, le 11/04/2024.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie le bilan de la période triennale 2020-2022 de la loi SRU, publié sur News Tank en mars 2024 : « 711 communes soumises à un objectif triennal de flux ne l’ont pas atteint, et parmi elles, plus de 340 ont été déclarées carencées et ont reçu une pénalité, qui est ensuite reversée aux communes qui souhaitent bâtir, ou à l’aide à la pierre, pour accélérer la…