Simplification des normes : « 2,5 Md€ de dépenses imposées aux collectivités » (F. Gatel)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321486 - Publié le
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"La simplification des normes est une sorte de marronnier et d'obsession. La norme produit des coûts. Entre 2017 et 2022, 2,5 Md€ de dépenses supplémentaires ont été imposées aux collectivités", indique Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la...

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