Mise en œuvre du ZAN : les députés appellent le Gouvernement à maintenir une « stabilité normative »
"Une fois l'arrêté concernant les grands projets publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du Zéro artificialisation nette", indiquent les députés Mathilde Hignet (LFI) et Bastien Marchive (Renaissance), dans leur rapport d'information sur l’application de la loi sur la mise en œuvre du ZAN du...

