« Mieux reconstruire après inondation » : abrogation de l’arrêté fixant les modalités d’expérimentation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°321570 - Publié le
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Inondation à Blendecques - ©  D.R.

Abroger l'arrêté du 31/01/2024 fixant les modalités de l'expérimentation "Mieux reconstruire après inondation" dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 12/04/2024. 

Les modalités de l’expérimentation ont...

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