« Mieux reconstruire après inondation » : abrogation de l’arrêté fixant les modalités d’expérimentation
Abroger l'arrêté du 31/01/2024 fixant les modalités de l'expérimentation "Mieux reconstruire après inondation" dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 12/04/2024.
Les modalités de l’expérimentation ont...

