Meublés touristiques : la PPL Le Meur-Échaniz examinée au Sénat à partir du 21/05/2024
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 30/01/2024, sera examinée par le Sénat en séance publique à compter du 21/05/2024, et en commission des affaires économiques à compter du 07/05/2024.
"La phase d'examen...

