Meublés touristiques : la PPL Le Meur-Échaniz examinée au Sénat à partir du 21/05/2024

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, adoptée en première lecture à l’Assemblée le 30/01/2024, sera examinée par le Sénat en séance publique à compter du 21/05/2024, et en commission des affaires économiques à compter du 07/05/2024.

« La phase d’examen au Sénat représente une nouvelle étape cruciale dans le processus législatif. Les auteurs de cette proposition appellent à un débat constructif et à une coopération transpartisane pour élaborer des mesures efficaces et équilibrées, capables de répondre aux défis complexes du marché locatif », indique Annaïg Le Meur, le 11/04/2024.

« Ce texte, très attendu par les acteurs du terrain, permettra de réguler l’essor des meublés de de tourisme en…