Décentralisation : 3 scénarios « pour une évolution institutionnelle » proposés par les députés
Appréhender un large panel d’options envisageables en matière de décentralisation, tel est l'enjeu du rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation, déposé par le député David Valence à l'Assemblée nationale le 10/04/2024. "Les propositions devront s’accompagner d’un nécessaire effort de simplification des normes applicables aux...

