Décentralisation : 3 scénarios « pour une évolution institutionnelle » proposés par les députés

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321629 - Publié le
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David Valence, présentation du rapport d’information - ©  D.R.

Appréhender un large panel d’options envisageables en matière de décentralisation, tel est l'enjeu du rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation, déposé par le député David Valence à l'Assemblée nationale le 10/04/2024. "Les propositions devront s’accompagner d’un nécessaire effort de simplification des normes applicables aux...

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