Caisse des Dépôts : 1,4 Md€ dûs à l’État au titre des résultats de l’année 2023 

Le versement annuel de la Caisse des Dépôts à l’État s’établit à 1 478 378 500 € (1,4 Md€) pour l’année 2024, un montant fixé par décret du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, en date du 12/04/2024 et publié au Journal officiel le 15/04/2024.

La Caisse des dépôts et consignations doit verser à l’État, chaque année, une fraction du résultat net de son activité pour compte propre après paiement d’une contribution représentative de l’impôt sur les sociétés. Ce versement de 1,4 Md€ au titre de son résultat de l’année 2023, s’échelonne en deux paiements, un premier de 887 333 333 (887,3 M€) versé en décembre 2023, et un second de 591 045 167 € (591 M€) prévu d’ici juin 2024.