Institut de la transition foncière : 12 propositions pour une « grande politique nationale des sols »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321953 - Publié le
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Inciter massivement au recyclage urbain en élargissant la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, élargir le Denormandie dans l’ancien, créer une fiscalité avantageuse pour la restauration des sols, ajouter un critère fonctionnel au calcul du ZAN à partir de 2031, mettre en place un diagnostic sols dans les cessions foncières... Ce sont...

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