Institut de la transition foncière : 12 propositions pour une « grande politique nationale des sols »

Inciter massivement au recyclage urbain en élargissant la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, élargir le Denormandie dans l’ancien, créer une fiscalité avantageuse pour la restauration des sols, ajouter un critère fonctionnel au calcul du ZAN à partir de 2031, mettre en place un diagnostic sols dans les cessions foncières… Ce sont quelques-unes des recommandations que fait l’Institut de la Transition foncière, dans son rapport ‘ZAN : Pour une politique nationale des sols’ rendu public le 16/04/2024.

Fondé par Jean Guiony (anciennement directeur adjoint d’Action Cœur de ville), l’Institut a pour objectif de « réunir une filière autour de la transition foncière ». Ce document se veut une contribution soumise dans le cadre des réflexions menées par le Sénat sur le ZAN. Une…