Institut de la transition foncière : 12 propositions pour une « grande politique nationale des sols »
Inciter massivement au recyclage urbain en élargissant la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, élargir le Denormandie dans l’ancien, créer une fiscalité avantageuse pour la restauration des sols, ajouter un critère fonctionnel au calcul du ZAN à partir de 2031, mettre en place un diagnostic sols dans les cessions foncières... Ce sont...

