Loi SRU : PPL de Franck Allisio (RN) visant à limiter le taux de logements sociaux à 50 % par commune

News Tank Cities - Paris - Actualité n°321971 - Publié le
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Franck Allisio, député (RN) des Bouches-du-Rhône - ©  D.R.

"Mettre en adéquation l’article 55 de la loi SRU avec les enjeux actuels", tel est l'objectif de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 11/04/2024 par Franck Allisio, député (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires économiques.

Ce texte prévoit de remplacer le taux cible...

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Franck Allisio, député (RN) des Bouches-du-Rhône - ©  D.R.

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