Offre de logements abordables : le détail des 15 articles du projet de loi de Guillaume Kasbarian

News Tank Cities - Paris - Actualité n°322036 - Publié le
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News Tank publie le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, soumis pour consultation au Conseil d'État le 11/04/2024. Ce texte comporte 15 articles répartis en quatre chapitres : nouveaux outils pour les élus bâtisseurs, simplification des procédures...

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