Indice des loyers commerciaux par trimestre depuis 2005 (Insee)

L’indice des loyers commerciaux, publié par l’Insee tous les trimestres, est utilisé pour indexer les baux professionnels des activités commerciales ou artisanales.

Depuis la loi 18/06/2014 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels :

• L’ILC (indice des loyers commerciaux) pour les activités commerciales ou artisanales ;
• l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales exercées dans des locaux professionnels, dont en particulier les professions libérales et les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

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