Indice des loyers des activités tertiaires par trimestre depuis 2005 (Insee)

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), publié par l’Insee tous les trimestres, est utilisé pour indexer les baux professionnels, concernant les activités autres que commerciales.

Depuis la loi 18/06/2014 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels :

• L’ILC (Indice des loyers commerciaux) pour les activités commerciales ou artisanales ;
• l’ILAT pour les activités tertiaires autres que commerciales exercées dans des locaux professionnels, dont en particulier les professions libérales et les activités exercées dans des entrepôts logistiques.