Fonds vert : des conditions « d’examen plus strictes des dépenses » fixées aux préfets (ministère)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°322708 - Publié le
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Fixer les orientations prioritaires du fonds vert, après l'annulation de crédits ayant conduit à une réduction de 2,5 Md€ à  2 Md€ en février 2024, tel est l'objet de la circulaire publiée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 19/04/2024.

Dans le détail la circulaire :

• Réaffirme la priorité en faveur...

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