Simplification : 40 mesures proposées par l’Alliance pour le logement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°323142 - Publié le
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L'Alliance pour le logement propose 40 mesures pour "simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière des biens", le 26/04/2024.

Parmi les propositions principales :
• l’instauration d’un permis multisites ;
• le passage d’un régime de permis de construire à un permis déclaratif en secteur aménagé ;
• l’augmentation des délais...

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