Simplification : 40 mesures proposées par l’Alliance pour le logement
L'Alliance pour le logement propose 40 mesures pour "simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière des biens", le 26/04/2024.
Parmi les propositions principales :
• l’instauration d’un permis multisites ;
• le passage d’un régime de permis de construire à un permis déclaratif en secteur aménagé ;
• l’augmentation des délais...

