Simplification : 40 mesures proposées par l’Alliance pour le logement

L’Alliance pour le logement propose 40 mesures pour « simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière des biens », le 26/04/2024.

Parmi les propositions principales :
• l’instauration d’un permis multisites ;
• le passage d’un régime de permis de construire à un permis déclaratif en secteur aménagé ;
• l’augmentation des délais des validités des autorisations d’urbanisme et de certains délais fiscaux ;
• le renforcement et l’extension de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;
• la réduction des délais relatifs aux recours et retraits des autorisations d’urbanisme ;
• l’accompagnement de la densification à travers notamment l’application de plein droit des dérogations en vigueur ;
• l’institution, sous l’égide des préfets de Département, de commissions de…