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Procéder à des adaptations rédactionnelles relatives aux données et critères utilisés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, tel est l'objet du décret de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des outre-mer, publié au Journal officiel le 28/04/2024.
Ce décret met en cohérence les dispositions réglementaires du CGCT...
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