HCSF et octroi de crédit immobilier : retrait de la PPL portée par Lionel Causse en séance publique

News Tank Cities - Paris - Actualité n°323548 - Publié le
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La proposition de loi visant à modifier le fonctionnement du HCSF (Haut conseil de la stabilité financière) pour faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages est retirée par son rapporteur Lionel Causse, lors de son examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le 29/04/2024.

"Au vu du vote sur l'article 1 et de ce dernier vote, je...

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