HCSF et octroi de crédit immobilier : retrait de la PPL portée par Lionel Causse en séance publique

La proposition de loi visant à modifier le fonctionnement du HCSF (Haut conseil de la stabilité financière) pour faciliter l’octroi de crédits immobiliers aux ménages est retirée par son rapporteur Lionel Causse, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, le 29/04/2024.

« Au vu du vote sur l’article 1 et de ce dernier vote, je considère que les objectifs de transparence, de démocratie au sein du HCSF permettant à la représentation nationale d’y siéger et ainsi d’élargir le périmètre d’intervention du HCSF ne sont pas réunies. Je demande donc le retrait de ce texte qui n’a plus aucun sens et plus aucune raison d’être débattu », déclare le député des Landes, également président du Conseil national de l’habitat, après 2h30 de débats.

Le premier article qui ajoutait deux…