Projet de loi Logement abordable : les ambitions de Guillaume Kasbarian précisées par le ministère

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires précise les mesures prévues dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, présenté par Guillaume Kasbarian en Conseil des ministres le 03/05/2024. L’examen du texte est prévu au Sénat à partir du 17/06/2024, puis à l’Assemblée nationale en septembre.

Le texte comporte 14 articles (contre 15 dans la version soumise aux consultations obligatoires). Le ministère indique « qu’aucun changement majeur n’est intervenu sur le texte après examen au CNH et au CNEN, si ce n’est une réflexion concernant l’article sur la vente des LLI. Le principe du dispositif n’est pas remis en cause, mais s’agissant d’une mesure qui aurait des incidences fiscales, il a été privilégié une discussion dans…