CNDP : Isabelle Barthe et Dominique Pacory garants de la concertation sur la PPE et la SNBC

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°323963 - Publié le
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Isabelle Barthe et Dominique Pacory sont désignés garants de la concertation sur la future programmation pluriannuelle de l’énergie et la future Stratégie nationale bas-carbone, annonce la Commission nationale du débat public dans une décision en date des 01 et 02/05/2024.

Ils seront chargés de formuler des préconisations rendues publiques avant l’ouverture de la concertation, sur les modalités d’information et de participation du public, que l’État ne sera pas tenu de suivre dans le cadre de cette procédure. À l’issue du processus, ils dresseront un bilan dans lequel ils rapporteront la façon dont l’État a pris en compte leurs préconisations. Il inclura un résumé du déroulement de la concertation, et une synthèse des observations et propositions présentées par le public.

La PPE fixe les…

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