Chèque énergie : modalités d’acceptation par les bailleurs sociaux fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Actualité n°323995 - Publié le

Les modalités d'application de la mesure intégrant les bailleurs sociaux à la liste des acceptants du chèque énergie, sont fixées par un décret signé par Gabriel Attal, Premier ministre, publié au Journal officiel du 05/05/2024.

Cette mesure, adoptée en loi de finances pour 2024 (article 231), permet le paiement des charges locatives intégrant...


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