ZAN : consultation du Sénat sur les difficultés et les besoins des élus locaux, jusqu’au 24/05/2024

Connaître les difficultés et recueillir les besoins des élus locaux dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation, tel est l’objet de la consultation que lance le groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation du Sénat, le 06/05/2024.

Ce groupe de suivi travaille sur l’application de la loi Climat et résilience et de la loi du 20/07/2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation, qui en a aménagé les modalités. Trois décrets d’application ont par la suite été publiés le 27/11/2023 précisant un certain nombre de points. La consultation vise à recueillir l’appréciation des élus locaux sur les nouvelles dispositions mises en œuvre par ces textes.

« Malgré les assouplissements…