ZAN : consultation du Sénat sur les difficultés et les besoins des élus locaux, jusqu’au 24/05/2024
Connaître les difficultés et recueillir les besoins des élus locaux dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation, tel est l'objet de la consultation que lance le groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation du Sénat, le 06/05/2024.
Ce groupe de suivi travaille sur l'application...

