Projet de loi Logement abordable : le texte déposé au Sénat par le Gouvernement
News Tank publie la version initiale du projet de loi relatif au développement de l'offre de logement abordable, présentée en Conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, le 03/05/2024.
Le texte est déposé sur le bureau du Sénat le 07/05/2024, pour un examen en séance publique à compter du 17/06/2024.
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