Logement social : PPL de Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité
Supprimer la RLS (réduction du loyer de solidarité) dans le but de redonner des marges de manœuvres aux bailleurs sociaux, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Josiane Corneloup, députée (LR) de la 2e circonscription de Saône-et-Loire, à l'Assemblée nationale le 07/05/2024.
Créé en 2018, ce dispositif prévoit une réduction de...

