Logement social : PPL de Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité

Supprimer la RLS (réduction du loyer de solidarité) dans le but de redonner des marges de manœuvres aux bailleurs sociaux, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Josiane Corneloup, députée (LR) de la 2^e circonscription de Saône-et-Loire, à l’Assemblée nationale le 07/05/2024.

Créé en 2018, ce dispositif prévoit une réduction de loyer pour les ménages modestes du parc social, s’accompagnant d’une minoration de l’APL (aide personnalisée au logement). « Sur un plan strictement budgétaire d’abord, l’impact a été fluctuant. Initialement fixées à 1,5 Md€, les économies budgétaires attendues ont été ramenées à 800 M€ pour 2018 et 2019, puis fixées à 1,3 Md€ par an jusqu’en 2022, dans une clause de revoyure signée entre le Gouvernement et l’Union sociale pour l’habitat…