Projet de loi simplification : examen du texte en séance publique au Sénat à partir du 03/06/2024
Le projet de loi de simplification de la vie économique porté par le ministre Bruno Le Maire sera examiné en séance publique au Sénat, les 03, 04, 05, et éventuellement les 06 et 11/06/2024. Ce texte a été présenté en Conseil des ministres puis déposé au Parlement par le Gouvernement le 24/04/2024.
Il prévoit 26 mesures de simplification ...

