Loi Logement abordable : début d’examen en commission au Sénat le 05/06/2024, 2 rapporteures nommées

La commission des Affaires économiques du Sénat, présidée par Dominique Estrosi Sassone, examinera le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables, le 05/06/2024. Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, est préalablement auditionné, le 15/05/2024.

Deux rapporteures ont par ailleurs été désignées au fond sur ce projet de loi : Amel Gacquerre, sénatrice (Union Centriste) du Pas-de-Calais et Sophie Primas, sénatrice (LR) des Yvelines et vice-présidente du Sénat.

Le calendrier du passage du PJL au Sénat est le suivant :
• dépôt des amendements de commission jusqu’au 30/05/2024 ;
• examen en commission le 05/06/2024 ;
• dépôt des amendements de séance jusqu’au 13/06/2024 ;
• examen des amendements de séance les 18 et 19/06/2024.

Le projet de loi sera examiné en Septembre…