PPL Transformation de bureaux en logements : 26 modifications adoptées en commission au Sénat
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains), le 15/05/2024. Le texte sera examiné en séance publique le 21 et 22/05/2024.
26 amendements ont été adoptés. Les principales...

