PPL Transformation de bureaux en logements : 26 modifications adoptées en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°325009 - Publié le
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Dominique Estrosi Sassone - © D.R

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains), le 15/05/2024. Le texte sera examiné en séance publique le 21 et 22/05/2024.

26 amendements ont été adoptés. Les principales...

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