Conseil de la construction et de l’efficacité énergétique : modification de la composition du CA

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°325136 - Publié le
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La composition du conseil d’administration du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée par le décret du 16/05/2024, publié au Journal officiel le 17/05/2024.

Les modifications sont les suivantes :
• le collège des professionnels de la construction et de l’efficacité énergétique, initialement composé de 19 membres, passe à 21 et intègre un représentant de la Fédération française des métiers de l’incendie ainsi qu’un représentant du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier ;
• le collège de personnalités qualifiées désignées par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, initialement composé de 6 membres, passe à 5.

Ces modifications entrent en vigueur à compter du 01/01/2024.

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