Rejet du recours contre le reclassement d’Action Logement Services en administration par l’Insee

News Tank Cities - Paris - Actualité n°325181 - Publié le
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours d'Action Logement, en annulation de la décision de l'Insee de requalifier Action Logement Services en ODAC (organisme divers d'administration centrale), le 07/05/2024.

Le tribunal administratif indique que la décision de l'Insee "constitue un élément de son travail scientifique et...

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