Rennes : prorogation des effets de la DUP pour la restauration du centre ancien jusqu’au 27/05/2029

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°325357 - Publié le
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Centre ancien de la Ville de Rennes - ©  Rennes Métropole

Les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de la Ville de Rennes sont prorogés jusqu’au 27/05/2029 par décret de Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Dominique Faure, publié au Journal officiel le 19/05/2024. 

Cette prorogation intervient à la suite de :
• l’arrêté du 27/05/2014 du préfet d’Ille-et-Vilaine déclarant d’utilité publique la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes ; 
• l’arrêté du 21/05/2019 du préfet d’Ille-et-Vilaine prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique ;
• la délibération 09/10/2023 du conseil municipal de la Ville de Rennes sollicitant une nouvelle prorogation, pour une durée de cinq ans de ces effets.

Les signataires de ce…

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