PPL meublés de tourisme : 27 modifications adoptées en séance publique au Sénat le 21/05/2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°325445 - Publié le
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Guillaume Kasbarian au Sénat le 21/05/2024 - © D.R

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, déposée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), est adoptée en séance publique au Sénat, le 21/05/2024. Parmi les 159 amendements déposés, 27 ont été adoptés.

Les principales modifications à retenir sont :

• La déclaration du...

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