PPL Transformation des bureaux en logements : 3 modifications adoptées en séance publique au Sénat
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, déposée par le député Romain Daubié (MoDem et Indépendants), a été adoptée en séance publique au Sénat le 22/05/2024.
Parmi les 31 amendements déposés, 4 ont été adoptés. Les principales modifications à retenir sont les suivantes :
• la dérogation au zonage du...

