PJL Simplification : « Complexification des contrats à contre-sens de l’objectif » (FedEpl/USH/FESH)
"L'article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique est une complexification des contrats des Epl, entreprises locales de distribution, SA d’HLM et Coop'HLM à contre-sens de l’objectif du texte", indiquent la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), la FESH (Fédération des entreprises sociales pour...

