PJL Simplification : « Complexification des contrats à contre-sens de l’objectif » (FedEpl/USH/FESH)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°325724 - Publié le
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FedEpl/USH/FESH/Coop’HLM/ELE - ©  D.R.

"L'article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique est une complexification des contrats des Epl, entreprises locales de distribution, SA d’HLM et Coop'HLM à contre-sens de l’objectif du texte", indiquent la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), la FESH (Fédération des entreprises sociales pour...

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