Décret tertiaire : projet d’arrêté précisant les objectifs pour les catégories de bâtiments restantes
Préciser les objectifs réglementaires d’économies d’énergie en valeur absolue pour certaines activités du secteur tertiaire (n'étant pas encore réglementés par les quatre arrêtés issus du décret tertiaire), tel est l'objet du projet d'arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du...

