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Préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, tel est l'objet de la circulaire adressée aux préfets par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Guillaume Kasbarian, en date du 02/05/2024.
Instituée par la loi DALO (article 38), cette procédure permet à un propriétaire de...
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