PLU, rénovation énergétique, ZAN… : 5 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 02/05/2024

Parmi les 30 projets de textes examinés par le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) le 02/05/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement.

• Un projet de décret portant des mesures de simplification liées au régime des autorisations d’urbanisme, concernant la dématérialisation notamment, et créant un permis d’aménager par tranches. Il supprime également la possibilité pour le PLU de s’opposer à l’application des règles d’urbanisme à l’échelle du projet dans sa globalité (à l’échelle d’un projet d’ensemble) et non lot par lot. Ce texte est pris à la suite des annonces de simplification des règles d’aménagement annoncées par Guillaume Kasbarian au Mipim de mars 2024, dans le but de relancer la construction.
❌ L’avis du CNEN est défavorable. « Les membres élus du CNEN ont…