PLU, rénovation énergétique, ZAN… : 5 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 02/05/2024
Parmi les 30 projets de textes examinés par le CNEN (Conseil national d'évaluation des normes) le 02/05/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement.
• Un projet de décret portant des mesures de simplification liées au régime des autorisations d'urbanisme, concernant la dématérialisation notamment, et créant un permis d'aménager par tranches...

