Logement abandonné : PPL de Thibault Bazin visant à réduire le délai de réponse à une mise en demeure

News Tank Cities - Paris - Actualité n°325879 - Publié le
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Thibault Bazin - ©  D.R.

Mieux lutter contre l’abandon des logements, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, à l'Assemblée nationale le 02/05/2024.

"Selon le bilan de 2023 de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNJC), près de 5 000 constats d’abandon d’appartement ont été effectués l’année...

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