PPL “Meublés touristiques” : France urbaine appelle à ne pas « édulcorer » les mesures prévues en CMP

« La recherche d’un compromis en commission mixte paritaire ne doit pas aboutir à une édulcoration qui rendrait les nouveaux outils inopérants ou inadaptés », déclare France urbaine, le 24/05/2024, à propos de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, en cours d’examen.

Ce texte, adopté le 29/01/2024 à l’Assemblée nationale, puis 21/05/2024 au Sénat, sera examiné par la CMP composée des deux chambres le 20/06/2024, pour un vote le 24/06/2024.

« France urbaine prend acte avec satisfaction de ces avancées législatives qui permettent enfin d’encadrer plus fortement et clairement l’offre de locations saisonnières de courte durée et de meublés touristiques, dont la croissance, si elle a permis une diversification de l’offre d’hébergement dans les territoires…