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Instituer une chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, commune aux trois départements de la Drôme, des Hautes-Alpes et de l'Isère, tel est l'objet du décret publié par Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, au Journal Officiel, le 28/05/2024.
Cette chambre interdépartementale a vocation à exercer les attributions précédemment...
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